L’OCDE publie des rapports sur la réforme fiscale internationale et l’atténuation des émissions de carbone pour les pays du G20

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29 févr 2024

Le 29 février 2024, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié deux rapports présentés par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances du G20 et aux gouverneurs des banques centrales.

Un rapport fait le point sur l’évolution de la réforme fiscale internationale, tandis que l’autre fait le point sur les travaux du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif).

Le rapport sur la réforme fiscale internationale couvre les sujets suivants :

  • les travaux sur une solution reposant sur deux piliers pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie;
  • la mise en œuvre des normes minimales du BEPS (en anglais seulement);
  • la transparence fiscale;
  • l’inégalité et la progressivité des systèmes fiscaux;
  • la fiscalité et le développement;
  • la fiscalité et la criminalité;
  • les taxes indirectes.

Le Forum inclusif réunit des experts gouvernementaux en matière de changements climatiques, de fiscalité et de politique économique provenant des économies en développement, émergentes et développées. Le rapport sur le Forum inclusif fournit des détails sur ses travaux, ses membres, sa gouvernance et ses prochains livrables.

Consulter la nouvelle sur le site web de Deloitte (en anglais seulement).

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