Réglementation

Les graphiques sont-ils vraiment pertinents?

08 janv 2017

Le 8 janvier 2018, Cooley Pubco, le blogue du cabinet d’avocats Cooley LLP, a mis en ligne un billet qui explique que l’inclusion de graphiques au lieu d’un long texte est presque de rigueur dans les circulaires de sollicitation de procurations depuis plusieurs années, dans le but de faciliter la compréhension de données parfois complexes. Néanmoins, certains types de présentations visuelles sont bien plus pertinents que d’autres.

Le billet de blogue de Cooley Pubco explique que selon un article mis en ligne sur CFO.com, l’inclusion de certains graphiques est logique étant donné que des recherches ont prouvé que les gens assimilent l’information visuelle plus rapidement que l’information verbale.

Les graphiques peuvent jouer sur la façon dont l’information est perçue; par exemple, dans un rapport qui inclut du texte et des graphiques, les lecteurs sont susceptibles d’accorder davantage d’importance à l’information présentée sous forme de graphiques. Toutefois, d’un autre côté, certains graphiques peuvent ne pas communiquer l’information clairement ou efficacement.

Lire l’article sur le site web de Cooley Pubco (en anglais).

Consulter également notre guide d’examen de l’information financière annuelle pour des directives sur la présentation de l’information financière.

Les directeurs financiers d'aujourd'hui sont-ils prêts à relever les défis de la finance de demain?

30 déc 2016

En décembre 2016, McKinsey a publié sa dernière étude mondiale sur le rôle du directeur financier. Les résultats de cette étude indiquent que le rôle du directeur financier est de plus en plus large et inclut des responsabilités non financières, et que les directeurs financiers savent qu'ils doivent acquérir de nouvelles compétences pour demeurer des leaders.

Selon cette étude, les leaders des finances ont indiqué que même si de nouvelles responsabilités (comme la numérisation des principales activités d'affaires et la gestion de la cybersécurité) leur permettent, de même que leur société, de se démarquer de leurs concurrents, bon nombre d'entre eux sont d'avis que leur société n'est pas encore prête à relever ces défis.

Ces responsabilités non financières mettent bon nombre de directeurs financiers sur les dents. Moins d'un sur trois sont d'avis que leur société a les capacités requises pour demeurer concurrentielle dans le cadre de la numérisation de leurs activités d'affaires.

Dans l'ensemble, les directeurs financiers reconnaissent le besoin d'aller au-delà des pratiques classiques. Toutefois, peu d'entre eux ont indiqué que leur société utilise des méthodes novatrices pour prendre des décisions; environ les deux tiers d'entre eux ont aussi indiqué que leur société n'a pas encore les capacités pour la prise de décisions agile, la planification de scénarios ainsi que la prise de décisions décentralisée dont elle aura besoin pour demeurer concurrentielle dans les prochaines années.

Voici quelques mesures que peuvent prendre les directeurs financiers et leur société pour relever certains des défis qui ressortent de l'étude :

  • faire preuve d'un leadership proactif et stratégique;
  • adopter une philosophie d'investisseur et des pratiques novatrices;
  • adopter les nouveautés technologiques.

Consulter le sondage dans son intégralité sur le site Web de McKinsey (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l'IESBA du 12 au 15 décembre 2016

30 déc 2016

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié en décembre 2016 le compte rendu de sa réunion du 12 au 15 décembre 2016.

Voici les points de discussion abordés :

  • l'esprit critique;
  • la structure du Code;
  • les sauvegardes;
  • la Partie C du Code;
  • les honoraires;
  • les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
  • l'association de longue date;
  • le sondage sur la stratégie.

Consulter le compte rendu sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

Réforme de la LCSA : Assemblées des actionnaires et obligations d’information sur la diversité

14 déc 2016

Le 14 décembre 2016, le gouvernement fédéral a franchi un pas de plus vers la modernisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en publiant les règles proposées en vertu du projet de loi-cadre déposé le 28 septembre. Cette réforme vise en partie à réduire les divergences, sur le plan de la réglementation, entre la LCSA et la législation en valeurs mobilières, les règles de la TSX ainsi que certaines meilleures pratiques à l’échelle internationale.

La partie 1 modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif afin, notamment :
  • de réformer certains aspects du processus d’élection des administrateurs de certaines sociétés par actions et coopératives;
  • de moderniser les communications entre les sociétés par actions et leurs actionnaires ou entre les coopératives et leurs membres ou leurs détenteurs de parts de placement;
  • d’établir clairement qu’il est interdit aux sociétés et aux coopératives de délivrer des titres au porteur;
  • d’exiger que certaines sociétés présentent aux actionnaires des renseignements relatifs à la diversité au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction.

La partie 2 modifie la Loi sur la concurrence pour rendre la notion d’affiliation applicable à un plus large éventail d’organisations d’affaires.

Consulter le projet de loi.

Lauréats des Prix d’excellence en information d’entreprise de 2016

13 déc 2016

2016 marque le 65e anniversaire des Prix d’excellence en information d’entreprise.

Voici les lauréats :

Prix d'excellence en information d’entreprise : Sociétés d’État

  • Grandes sociétés d’État fédérales : Société d’assurance-dépôts du Canada
  • Petites sociétés d’État fédérales : Téléfilm Canada
  • Sociétés d’État provinciales : SaskPower

Prix dexcellence en information dentreprise : Secteurs dactivité

  • Grand prix dexcellence en information dentreprise : TELUS
  • Communications et médias : TELUS
  • Produits et services (consommation) : Canadian Tire
  • Services financiers : BMO Groupe financier
  • Produits et services (industrie) : Groupe WSP Global
  • Exploitation minière : Goldcorp
  • Pétrole et gaz / Produits forestiers : Suncor Énergie
  • Immobilier : FPI Boardwalk
  • Services publics et pipelines : Enbridge

Prix dexcellence en information dentreprise : Catégories

  • Prix dexcellence en information financière : PotashCorp
  • Mention d'honneur en information financière : Intact Corporation financière
  • Prix dexcellence en information sur le développement durable : Goldcorp
  • Mention dhonneur en information sur le développement durable : Suncor Énergie
  • Prix dexcellence en présentation de linformation par voie électronique : Intact Corporation financière
  • Mention dhonneur en présentation de linformation par voie électronique : Groupe WSP Global
  • Prix dexcellence en information sur la gouvernance dentreprise : TELUS
  • Mention dhonneur en information sur la gouvernance dentreprise : Enbridge

Consulter les Commentaires du jury de 2016 sur le site Web de CPA Canada.

Survol des principales caractéristiques et méthodes pour la présentation des modèles économiques

09 déc 2016

En octobre 2016, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un rapport sur la présentation des modèles économiques, qui fournit des renseignements utiles aux sociétés au sujet de l'importance des informations sur les modèles économiques pour les investisseurs et du type d'informations qu'ils recherchent. Les constatations de ce rapport ont maintenant été résumées dans un sommaire d'une page.

La réglementation britannique sur le rapport stratégique, qui s'applique aux périodes closes à compter du 30 septembre 2013, oblige pour la première fois les sociétés cotées à divulguer leur modèle économique. Cette exigence légale figurait dans le Code de gouvernance d'entreprise du Royaume-Uni depuis 2010 (selon le principe « se conformer ou s’expliquer »), et l'on considère que cela a codifié les pratiques courantes sur le marché.

La nouvelle directive de l'UE sur la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité devrait entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 et obliger les sociétés européennes concernées à divulguer leurs modèles économiques. Ces sociétés pourraient donc trouver ce rapport utile.

Le « modèle économique » n'est défini ni dans la réglementation britannique ni dans la directive de l'UE, et il n'existe pas de définition communément admise dans la recherche universitaire ou la documentation du milieu des affaires. Dans la pratique, la discussion sur le modèle économique est souvent orientée sur la stratégie, la distinction entre les deux étant souvent floue. À la demande du défunt ministère des Entreprises, de l’Innovation et des Compétences, le FRC a publié des indications non obligatoires sur le rapport stratégique en juin 2014, qui recommandent la présentation des informations suivantes au sujet du modèle économique :

  • la façon dont l'entité crée de la valeur et la préserve à long terme;
  • la façon dont l'entité tire parti de cette valeur;
  • ce que l'entité fait et sa raison d'être;
  • ce qui distingue l'entité de ses pairs et la base de la concurrence avec ceux-ci;
  • un survol de la structure de l'entité;
  • un survol des marchés dans lesquels l'entité exerce des activités et de la façon dont elle interagit avec ceux-ci;
  • un survol de la nature des relations, ressources et autres intrants nécessaires au succès de l'entité.

Ce rapport porte sur le point de vue des sociétés et des investisseurs au sujet des principales caractéristiques du rapport sur le modèle économique, la valeur et l'utilité de ce rapport ainsi que des exemples de rapports privilégiés par les investisseurs.

Consulter sur le site Web du FRC (en anglais) :

Récents faits nouveaux en matière de présentation de l’information intégrée et relative au développement durable

06 déc 2016

En décembre 2016, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) des États-Unis a publié son tout premier rapport annuel « State of Disclosure Report »; et l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié les résultats de son premier sondage auprès des parties prenantes.

Le State of Disclosure Report du SASB est un document de référence qui donne un aperçu de la qualité des informations fournies à l’heure actuelle par les sociétés de 79 secteurs d’activité dans des centaines de dépôts auprès de la SEC provenant de chaque grand secteur d’activité. Ce rapport indique que 81 pour cent des informations analysées au titre des catégories d'information du SASB ont été présentées d’une façon ou d’une autre dans les dépôts auprès de la SEC. Cependant, plus de 53 pour cent utilisaient des formules toutes faites et moins de 24 pour cent de ces informations renfermaient des mesures, ce qui démontre que bon nombre de sociétés se contentent de faire le minimum en ce qui a trait à la présentation d’informations sur le développement durable. Consulter le rapport sur le site Web du SASB (en anglais).

Par ce sondage auprès des parties prenantes, l’IIRC souhaitait obtenir leurs points de vue sur l’information intégrée ainsi que sur ses travaux. Bien que 87 pour cent des répondants se disent d’accord ou fortement d’accord avec l'affirmation selon laquelle l’information intégrée favorise une approche plus coordonnée et efficiente à l’égard de la présentation de l’information par les sociétés, les opinions sur les travaux de l’IIRC sont plus mixtes : 45 pour cent des répondants ont indiqué ne pas savoir si l’arrangement institutionnel de l’IIRC est approprié en fonction de ses objectifs globaux en matière d’information intégrée. Consulter le rapport sur le site Web de l’IIRC (en anglais).

Un jeu de cache cash

01 déc 2016

Le 1er décembre 2016, CPA Canda a mis en ligne un article rédigé par Yan Barcelo, un journaliste montréalais, sur le marché des transactions « sous la table ». Personne ne sait à combien il s’élève au Canada, et les estimations varient considérablement. Chose certaine, ces transactions s’apparentent aux fraudes fiscales.

Dans cet article, M. Barcelo écrit que l’entretien ménager, profondément ancré dans l’économie souterraine (aussi appelée économie clandestine), ne représente pourtant qu’une petite fraction de celle-ci. Les principaux secteurs de l’économie souterraine (en pourcentage du total de celle-ci) étaient en 2012 la construction résidentielle (28 %); la finance, l’immobilier, les assurances, les services de location et de location à bail, et les sociétés de portefeuille (13 %); le commerce de détail (13 %); et l’hébergement et les services d’alimentation (12 %).

Quelle est l’ampleur de l’économie souterraine? Les estimations varient considérablement. Selon l’évaluation de base de StatCan, elle atteignait 45,6 G$ en 2013, soit environ 2,4 % du PIB (établi à environ 1 800 G$). D’autres études donnent des pourcentages nettement plus élevés. Dans une analyse rétrospective des années 1998 et 2004, effectuée par la Banque du Canada en 2010, on évalue que le montant des revenus non déclarés se situe entre 14 % et 19 % du PIB.

Lire larticle sur le site Web de CPA Canada.

L’analytique : passer d’une vue rétrospective à une vue prospective

25 nov 2016

La plupart des organisations ont des besoins de plus en plus grands en matière d'informations, non seulement d'anciennes données historiques, mais aussi des données qui peuvent les aider à prendre des décisions d'affaires éclairées en temps réel et leur procurer une valeur ajoutée.

Dans le cadre de notre série Rendez-vous des directeurs financiers, Jérôme Townsend, un directeur principal du groupe Audit – sociétés ouvertes de Deloitte qui a contribué à la mise sur pied de l’équipe interne d’analytique en audit de Deloitte, explique en quoi les informations sur lesquelles nous nous appuyons se trouvent le plus souvent dans la catégorie « rétrospective » de la gamme « rétrospective, perspective, prospective », les catégories perspective et prospective étant généralement question d'interprétation et d'intuition. Bon nombre d'organisations ont survécu ou ont même connu du succès de cette façon, mais au fur et à mesure que la technologie, les données et les talents évoluent, l'avantage concurrentiel se déplace du côté des organisations qui savent comment transformer l’information en savoir. Ce sont ces organisations que nous désignons comme des entreprises analytiques.

Visitez le Rendez-vous des directeurs financiers dans le Centre de l’information financière de Deloitte pour y retrouver cet éditorial ainsi que les articles précédents que vous auriez pu manquer.

The Bruce Column – Dresser un portrait global de la présentation d’information aux parties prenantes

23 nov 2016

Le 23 novembre 2016, Robert Bruce faisait état du récent débat entourant la transparence dans l’information d’entreprise.

Dans son article, M. Bruce explique que Melanie McLaren, directrice générale, Audit, Financial Reporting Council, organise un événement à l’Académie Deloitte afin de tenter de cerner les nombreuses questions entourant l’information d’entreprise dans un monde des affaires complexe, incertain et en évolution constante.

M. Bruce indique que Mme McLaren s’attend à un débat de fond en raison des questions récemment soulevées par des politiciens au sujet du degré de confiance accordé aux entreprises, de la possibilité d’étendre aux employés la représentation d’entreprises, des rapports, de la durabilité et de l’environnement, ainsi que des enjeux homme-femme et salaires. Pour Mme McLaren, ce qui compte c’est l’information. Selon elle, « c’est ce que l'on trouve dans l’information d’entreprise qui influe sur le comportement ».

Lire l’article complet sur notre site Web UK Accounting Plus (en anglais).

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