Réglementation

L’analytique : passer d’une vue rétrospective à une vue prospective

25 nov 2016

La plupart des organisations ont des besoins de plus en plus grands en matière d'informations, non seulement d'anciennes données historiques, mais aussi des données qui peuvent les aider à prendre des décisions d'affaires éclairées en temps réel et leur procurer une valeur ajoutée.

Dans le cadre de notre série Rendez-vous des directeurs financiers, Jérôme Townsend, un directeur principal du groupe Audit – sociétés ouvertes de Deloitte qui a contribué à la mise sur pied de l’équipe interne d’analytique en audit de Deloitte, explique en quoi les informations sur lesquelles nous nous appuyons se trouvent le plus souvent dans la catégorie « rétrospective » de la gamme « rétrospective, perspective, prospective », les catégories perspective et prospective étant généralement question d'interprétation et d'intuition. Bon nombre d'organisations ont survécu ou ont même connu du succès de cette façon, mais au fur et à mesure que la technologie, les données et les talents évoluent, l'avantage concurrentiel se déplace du côté des organisations qui savent comment transformer l’information en savoir. Ce sont ces organisations que nous désignons comme des entreprises analytiques.

Visitez le Rendez-vous des directeurs financiers dans le Centre de l’information financière de Deloitte pour y retrouver cet éditorial ainsi que les articles précédents que vous auriez pu manquer.

The Bruce Column – Dresser un portrait global de la présentation d’information aux parties prenantes

23 nov 2016

Le 23 novembre 2016, Robert Bruce faisait état du récent débat entourant la transparence dans l’information d’entreprise.

Dans son article, M. Bruce explique que Melanie McLaren, directrice générale, Audit, Financial Reporting Council, organise un événement à l’Académie Deloitte afin de tenter de cerner les nombreuses questions entourant l’information d’entreprise dans un monde des affaires complexe, incertain et en évolution constante.

M. Bruce indique que Mme McLaren s’attend à un débat de fond en raison des questions récemment soulevées par des politiciens au sujet du degré de confiance accordé aux entreprises, de la possibilité d’étendre aux employés la représentation d’entreprises, des rapports, de la durabilité et de l’environnement, ainsi que des enjeux homme-femme et salaires. Pour Mme McLaren, ce qui compte c’est l’information. Selon elle, « c’est ce que l'on trouve dans l’information d’entreprise qui influe sur le comportement ».

Lire l’article complet sur notre site Web UK Accounting Plus (en anglais).

Le CIPFA cherche à recueillir des commentaires sur un document portant sur la comptabilisation du nuage informatique

22 nov 2016

Le 22 novembre 2016, le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA) a, en réponse à une demande de ses membres et de leurs employeurs, entamé un processus d’examen des questions relatives à la comptabilisation du nuage informatique.

Il a publié en premier lieu un document portant sur certaines questions comptables connexes et invite les parties intéressées à soumettre leurs commentaires afin de déterminer si de plus amples directives pourraient être utiles.

Consulter le document sur le site Web du CIPFA (en anglais).

Comment les sociétés dépenseront les immenses sommes d’argent qu’elles détiennent à l’étranger, selon Goldman Sachs

21 nov 2016

Le 21 novembre 2016, Goldman Sachs Group Inc. a déclaré que l’année prochaine, les sociétés de l'indice S&P 500 dépenseront la plus grande partie de leur trésorerie afin de racheter des actions. Si c’est le cas, pour la deuxième fois seulement en vingt ans, les rachats d’actions représenteront la plus grande partie de l’utilisation de la trésorerie.

Cela s’expliquerait principalement, selon Goldman, par la mise en œuvre des plans que le président élu, Donald Trump, a proposé pendant sa campagne, comme une exonération fiscale pour les revenus provenant de l’étranger et des modifications du code des impôts des sociétés.

D’autres aspects afficheront de fortes hausses, notamment les dépenses en immobilisations, la recherche et le développement ainsi que les fusions et acquisitions.

Lire l’article sur le site Web de Bloomberg Market (en anglais).

Entrevue de Robert Bruce avec Paul Druckman sur ses réalisations des cinq dernières années

18 nov 2016

Le 18 novembre 2016, une vidéo d'une entrevue de Robert Bruce avec Paul Druckman a été mise en ligne. M. Druckman, qui vient de quitter son poste de directeur général de l’International Integrated Reporting Council, y explique à quel point les choses peuvent changer en cinq ans.

Dans cette entrevue avec Robert Bruce, M. Druckman parle de ses réalisations des cinq dernières années.

Sa plus grande réussite est probablement le fait que le concept de réflexion intégrée est en train de devenir un avantage de premier plan des systèmes d’information intégrée. Sous les encouragements vigoureux de M. Druckman, le système d’information que les sociétés utilisent est maintenant un système qui va au-delà de la simple communication de ce qu’une société a fait et pourquoi; il est devenu un véritable catalyseur de changement au sein des sociétés. Selon M. Druckman, il fait partie d’une « nouvelle architecture d'information », qui cadrera bien avec les nouvelles attitudes en matière de gouvernance d’entreprise. Auparavant, tout tournait autour des données financières. Maintenant, grâce à l’information intégrée et à un système multi-capitaux, nous commençons à parler d’une nouvelle forme de création de valeur, plus globale, qui donnera lieu à un capitalisme plus inclusif et plus responsable. Ce n’est plus simplement une question de confiance et d’ICP, ou encore une question de prospérité globale : ce sont les trois en même temps. Selon lui, cet élan est probablement impossible à freiner.

La profession comptable et la lutte contre la fraude et la corruption

17 nov 2016

Le 17 novembre 2016, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié une lettre ouverte qu’Olivia F. Kirtley, présidente de l’IFAC, a adressée à Sa Sainteté le pape François afin de souligner le travail accompli par les membres de la profession en réponse à l’appel à l’action qu’il leur avait lancé. Mme Kirtley se prépare à céder sa place à la présidente élue Rachel Grimes.

Il y a deux ans, à l’issue du congrès mondial des comptables de 2014, qui s’est déroulé à Rome, le pape François avait invité des milliers de comptables professionnels à une audience privée au Vatican et avait mis au défi les leaders mondiaux de la profession d’en faire plus pour combattre la fraude et la corruption à l’échelle mondiale.

Dans son discours, le pape avait déclaré que dans des temps économiques incertains, « la tentation est forte de défendre ses propres intérêts sans égard pour le bien commun et sans trop tenir compte de la justice et de la légalité. C’est pourquoi il est demandé à tous, et particulièrement à ceux et celles exerçant une profession qui participe au bon fonctionnement de la vie économique d’un pays, de jouer un rôle positif et constructif dans l’accomplissement quotidien de leur travail ».

Dans sa lettre, Mme Kirtly précise « je suis heureuse de vous apprendre qu’après notre rencontre avec vous, l’IFAC a intensifié les activités de la profession de plusieurs façons qui, selon nous, auront des répercussions durables sur la réduction de l’offre et de la demande des activités de fraude et de corruption ».

Les efforts en ce sens se sont concentrés sur trois aspects :

  1. Mise en place de la capacité
  2. Gouvernance
  3. Gestion financière dans le secteur public

Lire la lettre ouverte sur le site Web de l’IFAC (en anglais).

Rapport de l’IFAC sur la façon dont la profession comptable peut contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU

09 nov 2016

Le 9 novembre 2016, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un rapport intitulé « The 2030 Agenda for Sustainable Development: A Snapshot of the Accountancy Profession’s Contribution » qui souligne l'importance des objectifs de développement durable pour les affaires et la profession et suggère des façons dont la profession comptable contribue à l’atteinte de huit objectifs précis.

Ce rapport présente des activités et des initiatives existantes au sein de la profession qui appuient ces objectifs et traite de questions que devraient considérer les corps professionnels comptables et les comptables professionnels.

Les huits objectifs mentionnés sont les suivants :

  • Objectif 4 : Éducation de qualité
  • Objectif 5 : Égalité entre les sexes
  • Objectif 8 : Travail décent et croissance économique
  • Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure
  • Objectif 12 : Consommation et production responsables
  • Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  • Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces
  • Objectif 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site Web de l’IFAC (en anglais).

Le Projet BEPS du G20 et de l’OCDE fait progresser la sécurité fiscale en lançant l’examen global des programmes de procédures amiables

31 oct 2016

En Octobre 2016, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié des documents clés, approuvés par le Cadre Inclusif sur l'Érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, « BEPS » en anglais). Ces documents qui vont constituer la base du processus d'examen par les pairs des procédures amiables et le suivi de cet examen selon les termes de l'Action 14 du plan d'action BEPS.

Le Plan d'action BEPS a identifié 15 actions à mener pour traiter le sujet BEPS de manière globale et coordonnée. Tenant compte du fait que les actions visant à combattre l'Érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices doivent être complétées par des dispositions garantes de certitude et de prévisibilité pour les contribuables, l'Action 14 invite à accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends. En octobre 2015, les ministres des Finances du G20 ont adopté le paquet BEPS, incluant le rapport sur l'Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) qui décrit la norme a minima et les bonnes pratiques mises en œuvre pour la résolution des différends liés aux conventions fiscales dans le cadre des Procédures Amiables (« PA »).

Le processus va être lancé sur la base des documents publiés. Le recueil contient les Termes de Référence, qui traduisent la norme a minima de l'Action 14 en éléments susceptibles de faire l'objet d'un examen par les pairs ; la Méthodologie d'Évaluation utilisée pour l'examen par les pairs et le suivi de cet examen et le Cadre de Suivi Statistique relatif à la PA, qui témoigne de l'approche collaborative que les Autorités Compétentes adopteront pour la résolution des cas soumis à la PA, et qui permettra d'assurer une plus grande transparence sur les informations statistiques portant sur l'inventaire, les types de PA et les résultats des cas de PA grâce à un suivi désormais commun des cas de PA ainsi que les Instructions sur les informations et documents à joindre à une demande de PA.

Par la conduite d'examens par les pairs rigoureux et le recueil d'informations en continu, les réalisations de l'Action 14 du projet BEPS visent à éliminer les impositions qui ne sont pas conformes aux conventions fiscales et à favoriser la résolution rapide et efficiente des différends relatifs aux conventions fiscales. L'implication du Cadre Inclusif tout au long du processus d'examen par les pairs permet d'assurer que l'effort de rationalisation de la PA correspond tant à l'expérience des pays développés qu'à celle des pays en développement. Le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen sera conduit par le Forum PA-FAF, auquel l'ensemble des membres participent sur un pied d'égalité.

L'examen portera sur les conventions fiscales existantes et il n'est pas nécessaire pour les juridictions de conclure de nouvelles conventions. En outre, la méthodologie publiée prévoit la possibilité pour les pays en développement de solliciter le report de leur examen par les pairs, afin de tenir compte à la fois de leurs contraintes en termes de ressources et du nombre souvent relativement faible de PA dans lesquelles ils sont impliqués à ce jour.

Dans le souci permanent d'améliorer la transparence, l'OCDE va également publier les profils sur la PA mis à jour pour l'ensemble des membres du Cadre Inclusif. Ces « profils » contiennent des informations portant sur les coordonnées des Autorités Compétentes de chaque membre ou sur les instructions nationales sur la PA et d'autres informations utiles tant pour les administrations fiscales que pour les contribuables. Les examens par les pairs à proprement parler seront menés en séries, et la première série commencera en décembre 2016. Nous solliciterons les contribuables avant le lancement de ces examens et un questionnaire à l'intention des contribuables sera publié prochainement, avec le calendrier des examens.

Consulter les documents clés sur le site Web de l'OCDE.

Informations sur les différents capitaux : mettre à profit la technologie

31 oct 2016

En octobre, dans le cadre de son initiative sur la technologie, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié un guide pour les directeurs financiers sur l’utilisation de la technologie en ce qui a trait aux informations sur les différents capitaux, intitulé « Technology for Integrated Reporting ».

Ce guide offre des observations pratiques pour aider les directeurs financiers à collaborer avec leur chef de l’information pour s’assurer que la technologie permet l’application de pratiques de présentation de l’information et de gestion des affaires progressives.

Consulter la publication sur le site Web de l’IIRC (en anglais).

Lutte contre les cybermenaces : Le groupe de cyberexperts du G7 publie les éléments fondamentaux

21 oct 2016

Le 21 octobre 2016, le groupe de cyberexperts du G7 a publié les éléments fondamentaux pour la cybersécurité du secteur financier.

Lors de l’annonce des éléments fondamentaux du G7, la Commission européenne a souligné les travaux du groupe de cyberexperts du G7 visant à répondre aux cybermenaces de plus en plus sophistiquées auxquelles est confronté le secteur financier.

Ces éléments fondamentaux sont conçus pour aider les entités privées et publiques du secteur financier à répondre aux risques de cyberattaques auxquelles elles sont confrontées. On s’attend également à ce que ces éléments fondamentaux aident les autorités publiques à orienter leur actions de politique publique, de réglementation et de supervision.

Le rapport consiste en huit éléments non contraignants dont l’objet est de fournir des indications générales pour aider les entités du secteur financier à établir des politiques et des stratégies en matière de cybersécurité.

Consulter un résumé (en anglais) et le rapport.

 

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