Consulter la publication sur le site web du COSO (en anglais).

À l’heure actuelle, les pays tentent de gérer les répercussions de la pandémie de COVID-19 tout en continuant d’adopter les recommandations finales de l’OCDE/du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, et les multinationales sont à revoir leurs structures et politiques en matière de prix de transfert existantes compte tenu de l’évolution de l’environnement fiscal. Cela entraînera probablement une augmentation des activités d’application de la loi en matière de prix de transfert partout dans le monde.

À l’échelle mondiale, les administrations fiscales affectent de plus en plus de ressources aux contrôles des opérations transfrontalières, qui peuvent donner lieu à une double imposition pour les multinationales. Dans ce contexte d’activités d’application de la loi accrues, la gestion proactive des risques liés aux prix de transfert continue d’être l’une des priorités des multinationales qui concluent des opérations interentreprises transfrontalières.

Bon nombre de multinationales gèrent les prix de transfert de manière proactive au moyen d’arrangements préalables en matière de prix de transfert, qui permettent souvent de régler des questions complexes de façon pratique, et de conférer une certaine certitude aux prix de transfert sur le plan fiscal pendant plusieurs années à la fois. Dans la conjoncture actuelle, les multinationales s’y intéresseront  probablement davantage, y compris celles qui n’avaient auparavant pas utilisé d’arrangements préalables en matière de prix de transfert à titre de composante de leur stratégie de gestion des risques liés aux prix de transfert. De­loitte mondial a conçu des modules d’apprentissage en ligne de grande qualité pour aider les utilisateurs à approfondir leurs connaissances et à appliquer les principes et les concepts de base des normes IFRS et IAS. Nos formations en ligne sur les normes IFRS constituent des ressources d’apprentissage sur les normes IFRS de premier plan depuis leur lancement en 2004. Différents organismes professionnels, établissements d’éducation et entreprises les utilisent comme principal outil d’apprentissage sur les normes IFRS.

Pour en savoir davantage, consultez l’article tax@hand sur le site web de Deloitte É.-U. (en anglais).

Écouter les webinaires d’une durée de 60 minutes chacun :

• Webinaire sur les honoraires – animé par M. Ian McPhee, membre de l’IESBA et président du groupe de travail sur les honoraires et M^me Caroline Lee, vice-président de l’IESBA et membre du groupe de travail sur les honoraires
• Webinaire sur les services autres que de certification (NAS) – animé par M. Richard Fleck, président du groupe de travail sur les services autres que de certification et M^me Kim Gibson, membre de l’IESBA et membre du groupe de travail sur les services autres que de certification

Au cours de chaque we­bi­naire, les représentants de l’IESBA expliqueront les principales dispositions relatives aux services autres que de certification (NAS) révisées et les normes en matière d’indépendance relatives aux honoraires qui entreront en vigueur en décembre 2022.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Dans l’introduction de son document de consultation, le Groupe de travail indique que lorsqu’il a publié ses recommandations finales, « il était conscient des limites liées à la communication de certaines mesures ainsi que du fait que les entreprises commençaient à peine à communiquer l’information financière relative aux changements climatiques à ce moment-là, et avait prévu que la communication des indicateurs évoluerait au fur et à mesure que l’information financière relative aux changements climatiques évoluerait ». Les changements les plus importants concernent la convergence des normes comptables à l’échelle mondiale :

• les cinq grands organismes de normalisation (le CDP, le CDSB, la GRI, l’IIRC et le SASB) et leur prototype de norme d’information financière relative aux changements climatiques;
• les annonces faites par les administrateurs de l’IFRS concernant la mise en place éventuelle d’un conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB), son orientation stratégique et la formation d’un groupe de travail;
• les annonces de l’IOSCO indiquant son appui à l’initiative de l’IFRS Foundation et son intention de collaborer avec celle-ci et l’important soutien à l’égard de cette initiative observé chez ses groupes de parties prenantes.

En réponse à ces développements, des progrès réalisés relativement à certaines mesures et des aspects nouvellement relevés qui requièrent des directives additionnelles, le GIFCC a élaboré le document Proposed Guidance on Climate-related Metrics, Targets, and Transition Plans. Les directives proposées visent à :

• fournir des directives générales aux organisations qui cherchent à établir des mesures, des cibles et des plans de transition pertinents relativement aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques;
• proposer des changements spécifiques aux directives pour tous les secteurs et des directives additionnelles dans le rapport final de 2017 et dans les directives sur la mise en place des recommandations.

La date limite de réception des commentaires sur les directives proposées et sur le document connexe Measuring Portfolio Alignment: Technical Supplement est le 7 juillet 2021.

Le groupe de travail prendra en considération les commentaires sur le document de consultation lorsqu’il publiera ses directives finales en automne 2021.

Consulter les deux documents sur le site web du GIFCC.

Les normes du SASB identifient un sous-ensemble de questions environnementales, sociales et liées à la gouvernance parmi les plus pertinentes pour la performance financière de chacun des 77 secteurs d’activité. Elles sont conçues pour aider les sociétés à présenter des informations financières en matière de développement durable à leurs investisseurs.

Le processus rigoureux et transparent de normalisation mis en place par le SASB comprend des travaux de recherche fondés sur des données probantes, une importante participation équilibrée de la part d’une multitude de sociétés, d’investisseurs et d’experts en plus de bénéficier de la supervision et de l’approbation d’un conseil de normalisation indépendant. D’autres ressources sur l’élaboration des normes sont disponibles dans l’archivage de normalisation.

Consulter le communiqué de presse et télécharger les normes sur le site web du SASB.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site de l’IESBA.

Voici les points à l’ordre du jour :

• Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
• Analyse comparative
• Technologie
• Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
• Questions émergentes et comité de sensibilisation
• Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date de l’IESBA – Phase I
• Coordination IAASB-IESBA
• Planification fiscale et services connexes

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification et aux honoraires renforcent considérablement les mesures de protection entourant l’indépendance des auditeurs dans deux aspects importants qui ont le potentiel de créer des incitatifs qui influent sur les comportements des auditeurs – les services autres que de certification fournis aux clients d’audit et les honoraires.

L’ensemble de nouvelles mesures inclut :

• une interdiction de grande portée défendant aux cabinets d’audit de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
• de nouvelles dispositions visant à permettre et à encourager un engagement plus solide entre les auditeurs et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification et les honoraires;
• des dispositions renforcées pour traiter de la dépendance abusive sur les honoraires payés par les clients d’audit;
• des dispositions pour favoriser une plus grande transparence au sujet des honoraires payés par les clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public pour faciliter l’exercice du jugement des parties prenantes quant à l’indépendance de l’auditeur;
• des directives détaillées pour orienter l’évaluation des menaces pour les auditeurs relatives aux services autres que de certification et aux honoraires.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification et aux honoraires entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. L’adoption anticipée est encouragée.

Consulter le communiqué de presse et le Code sur le site web de l’IESBA (en anglais).

En mars 2021, l’IESBA a réfléchi aux progrès réalisés jusqu’à maintenant dans le cadre de son initiative technologique ainsi qu’aux prochaines étapes et au calendrier de celle-ci. Il a aussi reconnu le fardeau accru des parties prenantes découlant de la pandémie.

Consulter la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).