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Rapport d’activité 2014 du programme d’examen de l’information continue des sociétés de l’AMF

  • Valeurs mobilières - AMF Image

12 sept 2014

Le 12 septembre, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce rapport qui présente les principales constatations tirées des examens des sociétés qui ont été menés dans le cadre du 12e programme d’examen annuel de l’information continue.

Des quelque 300 sociétés visées par ces catégories d’examens, 59 ont fait l’objet d’un examen complet et 59 d’un examen ciblé. Si 81 % des sociétés ayant fait l’objet d’examens ont dû apporter des améliorations en raison des lacunes relevées, seulement 12 d’entre elles ont dû effectuer de nouveaux dépôts de documents et aucune d’entre elles ne s’est vu imposer une interdiction d’opérations. La majorité des améliorations consistaient en des modifications prospectives aux prochains documents à déposer.

Télécharger le rapport.

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