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La BCSC publie pour commentaires une nouvelle dispense de prospectus pour financement participatif

  • Valeurs mobilières - AMF Image

20 mars 2014

Le 20 mars, la British Columbia Securities Commission a sollicité des commentaires d’ici le 18 juin 2014 afin de déterminer si une dispense pour financement participatif devait être adoptée en Colombie-Britannique.

Après avoir noté que plusieurs membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières avaient publié une proposition de dispense pour financement participatif s’inspirant de celle qui avait été adoptée en Saskatchewan le 6 décembre 2013 (dispense de prospectus pour le financement participatif pour les entreprises en démarrage), la British Columbia Securities Commission a sollicité des commentaires d’ici le 18 juin 2014 afin de déterminer si une dispense similaire devait être adoptée en Colombie-Britannique.

Consulter le projet de dispense (en anglais).

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