Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) adoptent des modifications pour moderniser les règlements sur les fonds d’investissement

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19 juin 2014

Le 19 juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour consultation la version définitive de son projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif dans le cadre de leur projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement.

Ces modifications, proposées à l’origine en mars 2013, ajoutent des restrictions en matière de placement et des obligations applicables aux fonds d’investissement à capital fixe qui sont fondamentales, et améliorent les obligations d’information relatives aux prêts de titres visant les fonds d’investissement au Canada.

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