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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières adoptent des modifications au règlement sur la surveillance des auditeurs

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

17 juil 2014

Le 17 juillet, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié les modifications définitives au Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs, qui modifient les circonstances dans lesquelles les cabinets d’audit doivent aviser les autorités en valeurs mobilières des mesures correctives importantes appliquées à leur endroit par le CCRC.

Les modifications rendront plus transparentes pour les autorités en valeurs mobilières les réserves du CCRC concernant la qualité des audits d’émetteurs assujettis.

Consulter les modifications définitives.

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