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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières adoptent une nouvelle dispense pour le placement de titres auprès de porteurs existants

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

13 mars 2014

Le 13 mars, certaines des autorités en valeurs mobilières ont adopté une dispense de prospectus qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX et de la Canadian Securities Exchange de réunir des capitaux en effectuant un placement de titres auprès de leurs porteurs existants.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé le 4 décembre 2013 qu’elle publierait pour consultation quatre nouvelles dispenses de prospectus pour la collecte de capitaux au cours du premier trimestre de 2014, dont le projet de dispense de prospectus pour placement auprès de porteurs existants. Elle entend publier ces projets de dispenses le 20 mars 2014 ou vers cette date.

Consulter la dispense de prospectus.

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