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Les autorités en valeurs mobilières du Canada se préoccupent du réacheminement des ordres passés par des investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers américains

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

15 déc 2014

Le 15 décembre, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié une alerte pour exprimer leur inquiétude au sujet de la pratique consistant à réacheminer les ordres passés par les investisseurs individuels sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens vers des courtiers des États-Unis.

Les ACVM ont appris qu’un certain nombre de courtiers en placement du Canada ont conclu (ou songent à conclure) des ententes de portée générale visant à acheminer les ordres passés par les investisseurs individuels canadiens vers des courtiers américains pour exécution. Ces ordres d’investisseurs individuels sont exécutés par des courtiers américains qui ne respectent pas nécessairement les obligations liées au principe d’amélioration minimum du cours énoncé dans les règles relatives à la liquidité invisible adoptées en 2012 et codifiées à l’article 6.6 des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Consulter l'alerte.

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