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Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent la touche finale aux obligations de transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

11 déc 2014

Le 11 décembre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié les modifications définitives du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif.

Ces modifications ont pour effet d’obliger tous les courtiers offrant des titres d’organismes de placement collectif (OPC) à transmettre un aperçu du fonds aux investisseurs avant que ceux-ci ne décident de souscrire des titres d’OPC classiques. L’aperçu du fonds est rédigé en langage simple, ne dépasse pas deux pages imprimées recto verso et présente les renseignements sur un OPC qui, selon les recherches des ACVM, sont essentiels pour les investisseurs. Pour le moment, l’aperçu du fonds doit être transmis aux investisseurs dans les deux jours suivant la souscription de titres d’un OPC. Lorsque les modifications entreront en vigueur le 30 mai 2016, l’aperçu du fonds devra être transmis à l’investisseur avant que le courtier n’accepte une instruction de souscription.

Consulter les modifications.

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