Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières parachèvent les modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

15 oct 2014

Le 15 octobre, plusieurs autorités en valeurs mobilières canadiennes ont annoncé la mise en œuvre définitive de modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé la mise en œuvre définitive de modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, y compris à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 décembre 2014, à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2015.

Consulter la norme finale.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.