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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières parachèvent les modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

15 oct 2014

Le 15 octobre, plusieurs autorités en valeurs mobilières canadiennes ont annoncé la mise en œuvre définitive de modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé la mise en œuvre définitive de modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, y compris à l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 31 décembre 2014, à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2015.

Consulter la norme finale.

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