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Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient l’information à fournir concernant les activités pétrolières et gazières

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

04 déc 2014

Le 4 décembre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont apporté des modifications au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, y compris à ses annexes, qui visent à améliorer l’information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire.

Les modifications découlent de l’examen continu par les ACVM de l’information fournie par les émetteurs assujettis et des commentaires des participants au secteur. Elles se traduiront par la présentation d’information de meilleure qualité sur les ressources autres que des réserves, donneront davantage de souplesse aux émetteurs exerçant des activités pétrolières et gazières qui font des déclarations dans différents pays ou récupèrent des types de produits qui n’étaient pas reconnus auparavant par le règlement, et harmoniseront les dispositions de celui‑ci avec la version modifiée du Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook (le « manuel COGE »).

Consulter les modifications.

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