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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications pour placer sans prospectus des titres de créance et des produits titrisés à court terme

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

23 janv 2014

Le 23 janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour consultation des projets de modifications de la dispense de prospectus pour placement de titres de créance à court terme qui est prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription.

Les projets visent notamment à :

  1. introduire une nouvelle dispense de prospectus pour le placement de produits titrisés à court terme, principalement des billets de trésorerie adossés à des actifs;
  2. modifier la dispense de prospectus pour les titres de créance à court terme relativement au placement de ces titres, généralement des billets de trésorerie (p. ex. le papier commercial).

La période de réception des commentaires prend fin le 23 avril 2014.

Consulter les projets de modifications.

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