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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent de nouvelles dispenses relatives au financement participatif

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

20 mars 2014

Le 20 mars, certaines commissions des valeurs mobilières canadiennes ont publié pour consultation la dispense de prospectus pour financement participatif intégrée et la dispense de prospectus et d’inscription pour financement participatif pour les entreprises en démarrage.

Sous réserve de certaines conditions, les projets de dispenses permettraient aux émetteurs assujettis et non assujettis de réunir des fonds en plaçant des titres par l’intermédiaire de portails en ligne. Les ACVM des territoires participants invitent les intéressés à soumettre leurs commentaires au plus tard le 18 juin 2014.

Ce même jour, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a également publié pour consultation la dispense pour financement participatif au moyen d’un avis local et la British Columbia Securities Commission a publié simultanément un avis local dans lequel elle sollicite des commentaires sur la dispense pour les entreprises en démarrage.

Consulter les propositions.

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