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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent d’introduire la transmission de l’aperçu du fonds avant la souscription de titres d’organismes de placement collectif

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

26 mars 2014

Le 26 mars, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour un second appel à commentaires les changements qu’elles se proposent d’apporter au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif.

Ces changements exigeraient la transmission de l’aperçu du fonds aux investisseurs avant qu’ils ne souscrivent des titres d’organismes de placement collectif. La période de réception des commentaires prend fin le 26 mai 2014.

Consulter les propositions.

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