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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent des modifications importantes au régime de placement de droits

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

27 nov 2014

Le 27 novembre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilière ont publié pour consultation des projets de modifications qui instaureraient une dispense de prospectus simplifiée pour les placements de droits effectués par les émetteurs assujettis.

L’une des principales modifications proposées consiste à supprimer le processus d’examen réglementaire qui précède l’utilisation de la notice de placement de droits. La période de réception des commentaires prend fin le 25 février 2015.

Consulter les propositions.

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