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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières font le point sur le projet relatif au système d’alerte

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

10 oct 2014

Le 10 octobre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 62-307 des ACVM qui informe les participants au marché de l’état des modifications proposées au régime de déclaration selon le système d’alerte.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 62-307 des ACVM, Le point sur les projets de modification du Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, du Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés et de l’Instruction générale 62-203 relative aux offres publiques d’achat et de rachat, qui informe les participants au marché de l’état des modifications proposées au régime de déclaration selon le système d’alerte. Sous réserve de l’obtention des approbations nécessaires, les ACVM entendent publier les modifications définitives au cours du deuxième trimestre de 2015.

Consulter l'Avis 62-307.

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