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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation sur des indications à l’intention des agences de conseil en vote

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

24 avril 2014

Le 24 avril, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour consultation le projet d’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote.

Les ACVM proposent l’établissement d’un texte d’orientation qui donne des indications aux agences de conseil en vote (proxy advisors) sur des recommandations en matière de pratiques et de communication de l’information, afin de favoriser la transparence des services que celles-ci fournissent aux clients et d’aider les participants au marché à mieux comprendre leurs activités. La période de réception des commentaires prend fin le 23 juin 2014.

Consulter le projet.

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