Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

04 déc 2014

Le 4 décembre, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, qui met l’accent sur certains secteurs fonctionnels et processus clés pour la période allant du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013.

Dans l’ensemble, les autorités de reconnaissance estiment que, pendant la période d’inspection, l’OCRCVM s’est conformé aux conditions pertinentes des décisions de reconnaissance dans tous les secteurs visés. Néanmoins, elles ont relevé plusieurs enjeux touchant les processus réglementaires, notamment dans les Services de la mise en application et de la conformité de la conduite des affaires. L’OCRCVM doit prendre des mesures correctives. Dans le cadre de leur supervision, les ACVM continueront de surveiller les progrès de l’OCRCVM à cet égard.

Consulter le rapport.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.