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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur un projet de modifications concernant la diversité hommes-femmes

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

03 juil 2014

Le 3 juillet, certaines autorités en valeurs mobilières canadiennes ont publié pour consultation un projet de modifications de l’Annexe 58-101A1, Information concernant la gouvernance du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Ce projet de modifications, qui a déjà été publié par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario le 16 janvier 2014, obligerait tous les émetteurs inscrits à la TSX et les autres émetteurs non émergents assujettis dans les territoires participants et en Ontario à fournir de l’information sur la représentation féminine au sein de leur conseil d’administration et à la haute direction selon la formule « se conformer ou s’expliquer ». La période de réception des commentaires prend fin le 2 septembre 2014.

Consulter le projet de modifications.

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