Les ACVM publient des indications sur les obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client

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09 janv 2014

Le 9 janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 31-336 du personnel des ACVM, Indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille, des courtiers sur le marché dispensé et des autres personnes inscrites au sujet des obligations de connaissance du client, de connaissance du produit et d’évaluation de la convenance au client.

Les ACVM recommandent aux personnes inscrites de se servir de l’avis comme d’un outil d’autoévaluation pour améliorer leur système de contrôles internes et de supervision, favoriser la conformité et gérer les risques. Dorénavant, le personnel des ACVM surveillera étroitement la conformité des personnes inscrites dans ces secteurs et prendra les mesures de réglementation appropriées s’il y a lieu pour s’assurer de cette conformité.

Lire l'Avis 31-336.

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