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Les ACVM sollicitent des commentaires à propos d’un modèle de règlement sur la compensation et la protection des sûretés et des positions des clients

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

16 janv 2014

Le 16 janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié pour consultation l’Avis 91-304 du personnel des ACVM, Modèle de règlement provincial – Produits dérivés : compensation et protection des sûretés et des positions des clients.

Ce modèle de règlement est conçu pour accroître la protection des sûretés et des positions des clients ainsi que la résistance des agences de compensation de produits dérivés.

Lire l'Avis 91-304.

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