Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

La CVMO propose quatre nouvelles dispenses de prospectus pour la levée de capitaux

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

20 mars 2014

Le 20 mars, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié pour consultation quatre dispenses de prospectus. Ces dispenses visent à faciliter la levée de capitaux par les entreprises à différentes étapes de développement, tout en maintenant un niveau adéquat de protection des investisseurs.

Les quatre dispenses proposées sont :

  1. une dispense de notice d’offre qui permettrait aux entreprises de réunir des capitaux en mettant à la disposition des investisseurs un document d’information exhaustif;
  2. une dispense relative aux parents, aux amis et aux partenaires qui vise à permettre aux entreprises en démarrage ou en début de croissance de réunir des capitaux auprès d’investisseurs qui font partie du réseau personnel des dirigeants de l’entreprise;
  3. une dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels qui permettrait aux sociétés ouvertes inscrites à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX ou la Canadian Securities Exchange de réunir des capitaux auprès des leurs porteurs de titres existants en fonction de leur dossier d’information public;
  4. une dispense relative au financement participatif qui permettrait aux entreprises, particulièrement celles en démarrage ou en début de croissance, de réunir des capitaux auprès d’un grand nombre d’investisseurs potentiels au moyen d’une plateforme en ligne inscrite auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières.

La période de commentaires prend fin le 18 juin 2014.

Consulter les propositions (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.