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La CVMO propose des modifications aux règles sur la divulgation de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de direction

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

16 janv 2014

Le 16 janvier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié les modifications locales qu’elle propose d’apporter à l’Annexe 58-101A1 du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les modifications proposées exigeraient que les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto (et autres émetteurs non émergents) qui sont des émetteurs assujettis en Ontario divulguent annuellement des renseignements sur les sujets suivants :

  1. la durée maximale des mandats des administrateurs;
  2. les politiques relatives à la représentation des femmes au sein du conseil d’administration;
  3. la prise en compte par le conseil d’administration ou le comité des mises en candidature de la représentation des femmes dans le cadre du processus de recherche et de sélection des administrateurs;
  4. la prise en compte par les émetteurs de la représentation des femmes au sein des cadres dirigeants au moment d’effectuer des nominations;
  5. les objectifs de représentation des femmes au sein du conseil d’administration et des cadres dirigeants;
  6. le nombre de femmes membres du conseil d’administration et titulaires de postes de haute direction.

La période de commentaires se terminera le 16 avril 2014.

Consulter les propositions (en anglais).

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