La CVMO publie son rapport sommaire annuel afin d’aider les personnes ou les sociétés inscrites

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25 sept 2014

Le 25 septembre, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié son rapport sommaire annuel qui présente les attentes à l’égard des sociétés et des personnes réglementées directement par la CVMO.

L’avis 33-745 du personnel de la CVMO, 2014 OSC Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers, préparé par la Direction de la réglementation des personnes et sociétés inscrites et de la conformité, a pour but de permettre aux sociétés et aux particuliers de mieux comprendre les obligations importantes qu’ils doivent respecter en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières. Le rapport présente un résumé des nouvelles règles et des règles proposées, ainsi que des initiatives de la CVMO ayant une incidence sur les personnes ou sociétés inscrites, et met en lumière les principales conclusions des examens de conformité ainsi qu’une orientation pour s’attaquer aux déficiences soulevées dans les examens et les prévenir.

Consulter le rapport sommaire annuel.

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