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La CVMO publie une dispense de prospectus existante

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

27 nov 2014

Le 27 novembre, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié une dispense de prospectus pour les émetteurs assujettis déjà inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX, de la Canadian Securities Exchange ou de la Aequitas NEO Exchange (dès la date d’entrée en vigueur de la décision de sa reconnaissance).

Cette dispense est la première d’une série de nouvelles dispenses qui visent à faciliter la levée de capitaux par les entreprises à différentes étapes de développement, tout en maintenant un niveau adéquat de protection des investisseurs. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, la dispense entrera en vigueur le 11 février 2015.

Consulter la dispense.

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