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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur un projet de modification de la dispense relative à la notice d’offre et deux nouvelles déclarations de placement avec dispense

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

20 mars 2014

Le 20 mars, certaines commissions des valeurs mobilières canadiennes ont publié pour consultation un projet de modification du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription qui porte sur la dispense relative à la notice d’offre.

L’ASC, la FCAA et la FCNB ont par ailleurs publié deux projets de déclarations de placement avec dispense. La période de réception des commentaires prend fin le 18 juin 2014.

Consulter le projet de modification.

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