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Adoption du règlement 13-504 de la Colombie-Britannique accordant aux émetteurs inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas Inc. une dispense provisoire des obligations applicables aux émetteurs émergents

  • Valeurs mobilières - BCSC Image

28 mai 2015

Le 28 mai 2015, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a publié une dispense provisoire des dispositions applicables aux émetteurs émergents pour les émetteurs inscrits à la cote de la NEO Bourse Aequitas Inc. (la « Bourse Aequitas »).

La Bourse Aequitas est une bourse électronique et automatisée qui permet d’effectuer des transactions sur des titres d’émetteurs de premier rang qualifiés cotés à la Bourse Aequitas et à d’autres bourses reconnues. Selon les lois sur les valeurs mobilières, sous réserve de certaines exceptions, un émetteur émergent est un émetteur dont les titres n’étaient pas inscrits ni cotés, au cours de la période applicable, à la Bourse de Toronto, sur un marché américain ou sur un marché situé à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. Par conséquent, les émetteurs inscrits à la cote de la Bourse Aequitas seront traités comme des émetteurs émergents.

Le règlement BC 13-504 sera en vigueur pour une période temporaire, jusqu’à l’adoption des modifications proposées et favorisera un traitement uniforme des émetteurs inscrits à la cote de la Bourse Aequitas et de ceux inscrits à d’autres grandes bourses reconnues.      

Consulter l'instrument BCI 13-504 (en anglais).

            

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