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Rapport d’activité 2015 du programme d’examen de l’information continue des sociétés de l’AMF

  • Valeurs mobilières - AMF Image

26 oct 2015

En septembre 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce rapport qui présente les principales constatations tirées des examens des sociétés qui ont été menés dans le cadre du 13e programme d’examen annuel de l’information continue (PEIC).

Les activités de surveillance exercées dans le cadre du PEIC permettent à l'AMF d’apprécier le degré de conformité des sociétés à la réglementation en matière d’information continue. Bien que l'AMF constate depuis plusieurs années une plus grande sensibilisation des sociétés québécoises à l’importance de fournir au marché des documents d’information continue de bonne qualité, elle continue de relever des lacunes récurrentes importantes au cours de ses examens.

Consulter le rapport sur le site Web de l'AMF.

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