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L'ASC et le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut publient pour consultation un projet de dispense pour les entreprises en démarrage

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

19 oct 2015

Le 19 octobre 2015, l’Alberta Securities Commission (ASC) et le Bureau des valeurs mobilières du Nunavut ont publié pour consultation le projet de règlement intitulé « Proposed Multilateral Instrument 45-109 Prospectus Exemption for Start-up Businesses », qui prévoit un projet de dispense de prospectus visant à faciliter la collecte de capitaux pour les entreprises en démarrage.

La dispense permettrait aux entreprises en démarrage de réunir, à certaines conditions, un maximum de 1 million de dollars au moyen d’un document d’offre simplifié accompagné d’une mise en garde sans équivoque quant aux risques. Les investisseurs seraient autorisés à investir au maximum 1 500 $ dans une entreprise ou 5 000 $ avec les conseils d’un courtier inscrit.

Bien que le projet de dispense ne se limite pas au financement participatif, il serait possible de s’en prévaloir pour réunir des fonds par l’intermédiaire d’un portail de financement. S’il était mis en œuvre, le nouveau règlement ne ferait qu’introduire une nouvelle dispense de prospectus. Autrement dit, si un financement était effectué, le portail devrait tout de même respecter l’obligation d’inscription, c’est-à-dire être inscrit à titre de courtier sur le marché dispensé ou de courtier en placement.

Le projet de dispense est conçu pour être coordonné avec les décisions générales sur le financement participatif prononcées par les autorités en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

La période de consultation prendra fin le 18 décembre 2015.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web des ACVM.

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