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La BCSC publie son premier rapport annuel sur ses activités d’application de la loi

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21 avril 2015

Le 21 avril 2015, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié un rapport décrivant ses activités d’application de la loi en 2014. Le rapport fournit un résumé général des efforts déployés par la BCSC pour dissuader les manquements à la loi, protéger les investisseurs et s’assurer du fonctionnement juste et efficient des marchés financiers de la Colombie-Britannique.

Il s’agit de la première version de ce rapport sur les activités d’application de la loi publié par la BSCS, qui y décrit 22 cas administratifs et trois cas criminels pour lesquels le comité d’audience de la BSCS ou un tribunal criminel ont formulé des constatations en 2014.

Télécharger le rapport (en anglais)

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