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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2015

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

16 juil 2015

Le 16 juillet 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2015, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM.

Au cours de l’exercice 2015, les membres des ACVM ont effectué 1 058 examens (280 examens complets et 778 examens limités à des sujets précis). Dans 59 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

L’avis du personnel présente des exemples détaillés des lacunes les plus courantes relevées par les ACVM dans les états financiers, les rapports de gestion et d’autres éléments d’information réglementaire, et propose aux émetteurs assujettis des indications et suggestions pratiques pour améliorer l’information fournie.

Consulter l’Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2015.

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