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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre des modifications réglementaires pour alléger le fardeau des émetteurs

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

09 avril 2015

Le 9 avril 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé la mise en œuvre de modifications qui simplifieront et adapteront l’information fournie par les émetteurs émergents. Ces modifications portent sur les obligations d’information continue, les obligations en matière de gouvernance et l’information à fournir pour les placements de titres au moyen d’un prospectus.

Une fois en vigueur, les modifications :

  • permettront à tous les émetteurs émergents de satisfaire aux obligations relatives au rapport de gestion intermédiaire en établissant un document succinct présentant des « faits saillants financiers »;
  • permettront aux émetteurs émergents d’utiliser une nouvelle forme adaptée de déclaration de la rémunération de la haute direction;
  • réduiront le nombre de cas dans lesquels les émetteurs émergents seront tenus de déposer une déclaration d’acquisition d’entreprise en portant le seuil de significativité de 40 à 100 %;
  • simplifieront les obligations d’information à fournir dans le prospectus en réduisant de trois à deux le nombre d’exercices couverts par l’historique de l’entreprise et les états financiers audités à présenter dans le prospectus des émetteurs émergents effectuant un premier appel public à l’épargne;
  • renforceront la gouvernance des émetteurs émergents en les obligeant à se doter d’un comité d’audit comprenant au moins trois membres dont la majorité ne peuvent être des membres de la haute direction, des salariés ou des personnes participant au contrôle de l’émetteur ou d’un membre du même groupe que lui.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 30 juin 2015.

Consulter l’avis de publication.

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