Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des indications supplémentaires sur l’information concernant le pétrole et le gas

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

05 nov 2015

Le 5 novembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-345 du personnel des ACVM, Présentation des coûts d’abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (et ses annexes), qui résume certains éléments d’information et certaines obligations prévus par la version récemment modifiée du Règlement 51-101 et ses annexes.

« En réponse aux nombreuses demandes de renseignements concernant la présentation des coûts d’abandon et de remise en état prévue par le Règlement 51-101, les ACVM ont publié cet avis en vue d’aider les émetteurs assujettis et leurs évaluateurs ou auditeurs de réserves qualifiés indépendants à établir de l’information concernant le pétrole et le gaz qui soit conforme », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis 51-345 du personnel des ACVM sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.