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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur un document d’information sommaire pour les fonds négociés en bourse et sur ses règles de transmission

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

18 juin 2015

Le 18 juin 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation un projet de modification qui obligera les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB », et qui introduit par ailleurs les règles de transmission qui lui sont applicables.

La période de commentaires de 90 jours se terminera le 16 septembre 2015.

Consulter le projet de modifications sur le site de l'Autorité des marchés financiers.

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