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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur l'amélioration de la réglementation et de la transparence du marché des titres à revenu fixe

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

17 sept 2015

Le 17 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation l’Avis 21-315 du personnel des ACVM, « Prochaines étapes en matière de réglementation et de transparence du marché des titres à revenu fixe », qui décrit le plan élaboré par les ACVM pour améliorer la réglementation des titres à revenu fixe.

L’avis explique les mesures prises par le personnel des ACVM pour améliorer l’intégrité du marché, évaluer l’accès au marché des titres à revenu fixe et permettre aux participants au marché de prendre des décisions éclairées.

Consulter le communiqué de presse et l'avis de consultation sur les sites Web des membres des ACVM.

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