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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières simplifient les obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers auprès de certains investisseurs canadiens

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26 juin 2015

Le 26 juin 2015, des modifications prévoyant une dispense restreinte de certaines obligations d’information pour les placements privés de titres étrangers effectués au Canada auprès de clients autorisés, soit généralement des investisseurs avertis, souvent des investisseurs institutionnels, ont été publiées.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé la mise en œuvre de modifications au Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs. En outre, sont publiés concurremment dans leur forme définitive le Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi, des modifications à la Règle 45‑501 sur les dispenses relatives aux prospectus et à l'inscription en Ontario, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et une modification à l’Annexe 45‑106A1, Déclaration de placement avec dispense, applicable en Ontario uniquement.

Consulter le communiqué de presse.

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