Les autorités en valeurs mobilières du Canada constatent des lacunes dans l’information fournie par les émetteurs sur leurs activités liées à la marihuana médicale
23 févr 2015
Le 23 février 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 51-342 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les émetteurs qui se lancent dans des activités liées à la marihuana médicale, qui résume les constatations et précise les attentes des ACVM quant à l’information que devraient fournir les émetteurs assujettis qui envisagent de pénétrer le secteur de la marihuana médicale au Canada.
L’examen des ACVM avait pour but de vérifier si les émetteurs assujettis se conformaient aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue en fournissant de l’information suffisante et équilibrée sur leur intention d’entrer dans le secteur de la marihuana médicale.
Consulter l'Avis 51-342.
