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Un examen des Autorités canadiennes en valeurs mobilières révèle des améliorations à apporter aux présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

09 avril 2015

Le 9 avril 2015, des membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 43-309 du personnel des ACVM, Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web, qui résume les constatations faites par le personnel des autorités des principaux territoires miniers au Canada et précise les attentes des ACVM en ce qui a trait à l’information fournie par les émetteurs miniers sur leurs sites Web.

L’examen a souligné la nécessité pour les émetteurs miniers d’améliorer l’information concernant les points clés suivants :

  • Désignation de la personne qualifiée : indiquer le nom de la personne qui a approuvé l’information technique ainsi que sa relation avec l’émetteur.
  • Évaluation économique préliminaire : fournir les mises en garde nécessaires afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre les limites des résultats de l’évaluation économique préliminaire.
  • Ressources minérales et réserves minérales : indiquer clairement si les ressources minérales incluent ou excluent les réserves minérales.
  • Cibles d’exploration : exprimer la quantité et la teneur potentielles d’une cible d’exploration sous forme de fourchette et inclure les déclarations obligatoires soulignant les limites des cibles.
  • Estimations historiques : mentionner la source, la date, la fiabilité et les principales hypothèses et faire les mises en garde obligatoires.
  • Éviter les termes exagérément promotionnels et l’information potentiellement trompeuse : la législation en valeurs mobilières interdit toute publication d’information fausse ou trompeuse.

Consulter l’Avis 43-309 du personnel des ACVM, Examen des présentations aux investisseurs diffusées par les émetteurs miniers sur leurs sites Web

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