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La coopération joue un rôle clé dans la lutte que mènent les autorités en valeurs mobilières du Canada contre les infractions

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

19 févr 2015

Le 19 février, 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur septième Rapport sur l’application de la loi annuel, qui met l’accent sur la collaboration et la coopération entre leurs membres et des organisations locales, nationales ou internationales, dans la lutte contre les activités illégales au sein des marchés des capitaux du Canada.

Faits saillants du Rapport sur l’application de la loi 2014 :

  • 144 intimés ont fait l’objet d’une décision d’un tribunal administratif, 78 d’un règlement amiable et 33 d’un jugement d’un tribunal judiciaire.
  • Les procédures ont donné lieu à :
    • des amendes et des pénalités administratives totalisant plus de 58 millions de dollars;
    • près de 66 millions de dollars en restitution, indemnisation et remise de sommes;
    • près de 7½ ans d’emprisonnement au total pour 5 personnes.
  • 105 procédures ont été engagées contre un total de 149 personnes et 106 sociétés.
  • 24 ordonnances de blocage ont été prononcées contre un total de 57 personnes et sociétés, dont plus de 18 millions de dollars détenus dans des comptes bancaires.

Consulter le rapport.

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