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L'OICV publie un énoncé sur la réglementation du financement participatif

  • Valeurs mobilières - IOSCO Image

21 déc 2015

Le 21 décembre 2015, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un énoncé sur la réglementation du financement participatif.

En raison du caractère récent du financement participatif, l’OICV n’a pas encore proposé d’approche internationale commune relative à la surveillance et à la supervision du financement participatif. Elle encourage toutefois dans son énoncé les autorités de réglementation à prendre en considération toutes les conséquences transfrontalières potentielles.

Lire le communiqué de presse et l’énoncé sur le site Web de l’OICV (en anglais).  

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