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La CVMO adopte une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires

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19 févr 2015

Le 19 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires qui devrait aider les émetteurs (autres que des fonds d’investissement) à mobiliser des capitaux de façon efficiente auprès des membres de leur famille et de leurs proches amis et partenaires d’affaires.

Le 19 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié une dispense de prospectus relative aux membres de la famille, aux amis et aux partenaires d’affaires qui devrait aider les émetteurs (autres que des fonds d’investissement) à mobiliser des capitaux de façon efficiente auprès des membres de leur famille et de leurs proches amis et partenaires d’affaires. Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, la dispense entrera en vigueur le 5 mai 2015.

La dispense s’inspire largement d’une dispense actuellement offerte dans d’autres provinces et territoires canadiens. Elle permet la vente de titres par un porteur vendeur ou un émetteur aux mandants de l’émetteur ainsi qu’à certains membres de sa famille, à certains amis très proches et à des proches partenaires d’affaires. La dispense repose sur le fait que les investisseurs ont une relation suffisamment étroite avec le mandant de l’émetteur pour évaluer les capacités et la fiabilité des mandants et l’information sur leur investissement.

Consulter la dispense.

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