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La CVMO annonce les résultats de ses activités d’application de la loi en 2014

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

02 mars 2015

Le 2 mars 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié les résultats de ses activités d’application de la loi en 2014 où elle reconnaît l’importance de l’application rigoureuse et concrète de la loi en vue de promouvoir la confiance du public envers les marchés financiers.

Des instances ont été menées à terme contre un total de 91 particuliers et compagnies en 2014. Parmi celles-ci, les poursuites intentées contre 87 intimés ont été menées à terme devant le tribunal de la Commission. Dans les autres affaires, les causes de deux défendeurs ont été conclues devant le tribunal en vertu de la loi provinciale sur les valeurs mobilières et celles de deux autres défendeurs, dans le cadre d’instances judiciaires en vertu du Code criminel.

Sur les quatre instances menées à terme devant les tribunaux, deux défendeurs ont reçu des peines d’emprisonnement. L’un a été condamné à une peine d’emprisonnement de trois ans après avoir plaidé coupable à deux accusations en contravention du Code criminel. L’autre a été condamné à une peine d’emprisonnement de 60 jours pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d’une instance quasi criminelle. Les deux peines d’emprisonnement ont été imposées à la suite d’enquêtes menées par la CVMO en partenariat avec les services de police.

Consulter les résultats.

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