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Communiqué de presse de la CVMO : la CVMO publie les résultats de l’examen des informations à fournir sur les distributions des FPI

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

26 janv 2015

Le 26 janvier 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié l’Avis 51-724 du personnel, Report on Staff’s Review of REIT Distributions Disclosure.

Cet avis contient des indications supplémentaires sur les attentes du personnel en matière d’informations à fournir présentées dans l’Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects. Selon les constatations de l’examen, certains émetteurs doivent améliorer la qualité des informations fournies sur certains aspects.

Consulter l'Avis 51-724.

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