La CVMO propose un nouveau programme de dénonciation aux fins de consultation

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03 févr 2015

Le 3 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié le document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO, qui propose un nouveau programme de dénonciation encourageant la communication à la CVMO des infractions sévères à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

Le 3 février 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié le document de consultation 15-401 du personnel de la CVMO, qui propose un nouveau programme de dénonciation encourageant la communication à la CVMO des infractions sévères à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario. En vertu de ce programme, un dénonciateur pourrait se voir octroyer une récompense allant jusqu’à 1,5 million de dollars à la résolution finale de l’instance d’application de la loi d’ordre administratif.

Consulter le document de consultation.

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