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La CVMO publie aux fins de commentaires l’ébauche de son Énoncé de priorités pour l’exercice 2015-2016

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

02 avril 2015

Le 2 avril 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aux fins de commentaires l’ébauche de son Énoncé de priorités pour l’exercice 2015-2016. Cette ébauche indique les secteurs prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit se concentrer et auxquels elle planifie consacrer ses ressources clés pour le prochain exercice, ainsi que les résultats qu’elle compte obtenir.

La CVMO demeure fermement engagée à s’acquitter de son mandat, qui consiste à protéger les investisseurs, et propose diverses initiatives pour accroître la protection des investisseurs. Un contrôle de la conformité, une surveillance et une application de la loi efficaces constituent les pierres angulaires de la protection des investisseurs et de la promotion de la confiance du public envers les marchés financiers, et l’importance de ces activités continue de croître à mesure que les structures, les processus et les produits liés aux marchés évoluent.

La majorité des ressources de la CVMO se consacre à la réalisation de tâches de réglementation de base visant à maintenir des normes élevées en matière de réglementation au sein des marchés financiers ontariens. Les initiatives s’étendent souvent sur plus d’un an en raison de leur nature et de leur complexité, de même qu’en raison du fait que la CVMO doit consulter adéquatement les parties prenantes. Les priorités ne sont pas toujours reportées d’un Énoncé à un autre, souvent parce que les tâches restantes sont de nature opérationnelle.

Les parties intéressées ont jusqu’au 1er juin  2015 pour soumettre leurs commentaires.

Consulter l’ébauche de son Énoncé de priorités.

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