La CVMO publie sa politique relative au programme de dénonciation aux fins de commentaires du public

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28 oct 2015

Le 28 octobre 2015, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la CVMO) a publié le projet de Politique 15-601 de la CVMO, Programme de dénonciation, qui vise à encourager le signalement à la CVMO des cas d’inconduite grave en matière de valeurs mobilières en Ontario.

Le programme serait le premier du genre au sein des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada et, en vertu de la politique proposée, un dénonciateur pourrait se voir accorder jusqu'à 5 millions de dollars à la suite du règlement final d'une affaire de nature administrative.

En vertu de la politique proposée, si la conclusion de l'affaire mène à l'admissibilité à une récompense, les dénonciateurs admissibles pourraient recevoir une somme pouvant atteindre 1,5 million de dollars, que la CVMO récupère ou non des sanctions pécuniaires en vertu d'une ordonnance, et 5 millions de dollars si elle récupère effectivement des fonds.

La politique proposée élargit également la liste des personnes admissibles à titre de dénonciateurs pour qu'elle comprenne les administrateurs et les dirigeants, les chefs de la conformité, les conseillers juridiques internes et les dénonciateurs coupables, dans la mesure où certains critères supplémentaires sont respectés. 

Le personnel sollicite des commentaires sur la politique proposée jusqu'au 12 janvier 2016.

La CVMO souhaite que le programme de dénonciation soit mis en place au printemps 2016.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO (en anglais).

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