La CVMO publie les résultats de l’examen des informations à fournir sur les transactions entre parties liées

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29 janv 2015

Le 29 janvier 2015, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a publié l’Avis 51-723 du personnel, Report on Staff’s Review of Related Party Transaction Disclosure and Guidance on Best Practices.

Dans le cadre de cet examen, le personnel de la CVMO a évalué les informations sur les transactions entre parties liées fournies par 100 émetteurs ontariens de tous les secteurs, sélectionnés au hasard. Près de la moitié de ces émetteurs ont reçu des commentaires du personnel leur demandant d’apporter des changements prospectifs à leur rapport de gestion afin d’améliorer la clarté de ces informations. Par ailleurs, 20 % des émetteurs ont mentionné disposer d’un code d’éthique, mais les investisseurs ne pouvaient pas consulter ce code. À la demande du personnel, le code a été déposé dans le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR).

Consulter l'Avis 51-723.

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