Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO publie son rapport annuel

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

10 mars 2015

Le 10 mars 2015, le Groupe consultatif des investisseurs a présenté son rapport annuel 2013-2014 à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

Le rapport résume les activités en cours et les priorités du Groupe et contient également des recommandations à la Commission sur des propositions importantes en matière de protection des investisseurs.

Au cours de la dernière année, dans les observations qu'il a présentées à la Commission, dans ses commentaires publics et dans ses discussions avec le personnel de la Commission, le Groupe a ciblé les failles fondamentales du cadre canadien de protection des investisseurs qui, même si elles sont bien connues et clairement définies, n'ont jamais été corrigées. Ces failles comprennent des normes de réglementation inadéquates et désuètes concernant la prestation de conseils, particulièrement à l'égard de la résolution de conflits, l'évaluation du risque pour le client et le recours aux outils de réglementation de l'information continue et d'éducation des investisseurs, ainsi que l'absence chronique d'accès à un processus de traitement des plaintes juste et indépendant et à un dédommagement exécutoire.

Consulter le rapport (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.